Arrêté du 25 novembre 2019

Article 6

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Article 6

Les dispositions de l'article 4 (Mise à jour des montants du complément d'indemnité) s'appliquent à compter du 1er janvier 2019.

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En vigueur depuis le 8 décembre 2019

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Entrée en vigueur des nouvelles règles financières

Résumé. L'article 6 précise que les nouvelles règles sur les montants du complément de la troisième part entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

Les dispositions de l'article 4 (Mise à jour des montants du complément d'indemnité) s'appliquent à compter du 1er janvier 2019.

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En vigueur depuis le dimanche 8 décembre 2019

Source : Légifrance