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Gratuité des publications au Journal officiel pour les associations et fondations
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Arrêté du 25 novembre 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 2017
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Gratuité des publications officielles pour les associations et fondations
Arrêté du 9 novembre 2017 · art. 2 (VD)
Obligations comptables des associations subventionnées
Code de commerce · art. L612-4
Création de fondations par les établissements d'enseignement supérieur
Code de l'éducation · art. L719-13
Publication des comptes des syndicats
Code du travail · art. D2135-7
Publicité et certification des comptes pour les dons
Loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 · art. 4-1
Loi n°90-559 du 4 juillet 1990
Décret n°2009-158 du 11 février 2009
Décret n°2009-540 du 14 mai 2009
Règles pour les associations de militaires (2016-2018)
Décret n°2016-1043 du 29 juillet 2016