Arrêté du 25 novembre 2018

Article 9

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Article 9

Les autorités dont relèvent les membres du conseil central de l'action sociale sont tenues de leur accorder toutes facilités pour remplir leur mission.
La liberté d'expression est garantie au sein du conseil. Les personnes participant, à quelque titre que ce soit, aux travaux du conseil central de l'action sociale sont tenues à l'obligation de discrétion professionnelle concernant, d'une part, les pièces et documents dont ils ont connaissance à l'occasion de ces travaux et, d'autre part, les points de vue exprimés en séance.

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En vigueur depuis le 5 décembre 2018

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Rôle et obligations des membres du conseil central de l'action sociale

Résumé. Les membres du conseil central de l'action sociale doivent être aidés dans leur travail et peuvent parler librement, mais ils doivent garder secrets les documents et les discussions.

Les autorités dont relèvent les membres du conseil central de l'action sociale sont tenues de leur accorder toutes facilités pour remplir leur mission.
La liberté d'expression est garantie au sein du conseil. Les personnes participant, à quelque titre que ce soit, aux travaux du conseil central de l'action sociale sont tenues à l'obligation de discrétion professionnelle concernant, d'une part, les pièces et documents dont ils ont connaissance à l'occasion de ces travaux et, d'autre part, les points de vue exprimés en séance.

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En vigueur depuis le mercredi 5 décembre 2018

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