Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exemption du marquage des œufs pour les petits producteurs
Résumé. Les petits producteurs d'œufs de moins de 250 poules peuvent vendre leurs œufs sans marquage si c'est sur leur site de production.
A modifié les dispositions suivantes :