JORF n°0289 du 13 décembre 2016

Article 1

Article 1

Au troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 28 août 2014 susvisé sont insérés les mots : « toutefois, dans le cas d'une vente d'œufs sur le site de production, les producteurs sont exemptés de l'obligation de marquage des œufs ; ».


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Version 1

Au troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 28 août 2014 susvisé sont insérés les mots : « toutefois, dans le cas d'une vente d'œufs sur le site de production, les producteurs sont exemptés de l'obligation de marquage des œufs ; ».