Arrêté du 25 novembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 28 août 2014

Art. 3

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Exemption du marquage des œufs pour les petits producteurs

Résumé. Les petits producteurs d'œufs de moins de 250 poules peuvent vendre leurs œufs sans marquage si c'est sur leur site de production.

A modifié les dispositions suivantes :

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