Arrêté du 25 novembre 2016

Article 1

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Article 1

L'annexe III de l'arrêté du 7 janvier 2015 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe dans un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe III de l'arrêté du 7 janvier 2015 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance