Créé le 1 janvier 2017
Le présent arrêté prend effet à compter de la session d'examen 2017.
Arrêté du 25 novembre 2016
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017
Créé le 1 janvier 2017
Le présent arrêté prend effet à compter de la session d'examen 2017.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017