En vigueur depuis le 1 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté pour les examens
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur pour les examens à partir de la session de 2017.
Le présent arrêté prend effet à compter de la session d'examen 2017.