En vigueur depuis le 1 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles environnementales
Résumé. Un arrêté remplace l'annexe III d'un précédent arrêté pour mettre à jour les règles environnementales.
L'annexe III de l'arrêté du 7 janvier 2015 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.