Arrêté du 25 novembre 2016

Article 2

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Le présent arrêté prend effet à compter de la session d'examen 2017.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté pour les examens

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur pour les examens à partir de la session de 2017.

Le présent arrêté prend effet à compter de la session d'examen 2017.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance