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Arrêté du 25 novembre 2016

relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services Lannemezan

Abrogé5 juillet 2017
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code de commerce, notamment son article L. 410-2 (Règles sur la fixation des prix) ;

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 445-1 (Gaz renouvelables dans le réseau de gaz naturel) et suivants, R. 421-6 (Identification de l'autorité administrative pour les stockages de gaz naturel) et R. 445-1 (Règles de fixation des tarifs réglementés du gaz naturel) à R. 445-6 (Règles de fixation des tarifs réglementés du gaz naturel) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 10 novembre 2016 ;

Vu l'avis de la Commission de régulation de l'énergie en date du 9 novembre 2016,

Arrêtent :

Abrogé5 juillet 2017

Créé le 1 décembre 2016 · Abrogé le 5 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des tarifs réglementés de vente de gaz naturel

Résumé. Les tarifs du gaz naturel d'Energies Services Lannemezan sont calculés en fonction des coûts d'approvisionnement et des autres coûts comme l'utilisation des réseaux.

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel d'Energies Services Lannemezan sont déterminés, d'une part, en fonction d'une formule tarifaire qui traduit la totalité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et, d'autre part, en prenant en compte les coûts hors approvisionnement tels que définis à l'article R. 445-3 du code de l'énergie (Calcul des tarifs réglementés de vente du gaz naturel).

Abrogé5 juillet 2017

Créé le 1 décembre 2016 · Abrogé le 5 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Stabilité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel

Résumé. Les coûts d'approvisionnement en gaz naturel pour Energies Services Lannemezan restent stables jusqu'au 31 octobre 2017.

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel d'Energies Services Lannemezan est stable jusqu'au 31 octobre 2017.

Abrogé5 juillet 2017

Créé le 1 décembre 2016 · Abrogé le 5 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composantes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel

Résumé. Les tarifs réglementés de vente de gaz naturel incluent des coûts comme le transport, le stockage et la commercialisation.

Les coûts hors approvisionnement couverts par les tarifs réglementés de vente de gaz naturel comportent les coûts d'utilisation des infrastructures gazières de transport et de distribution, les coûts d'utilisation de stockage de gaz naturel, et les coûts de commercialisation. Le gaz étant livré aux points d'interface des réseaux de transport et de distribution, les coûts de transport et de stockage font l'objet, pour Energies Services Lannemezan, d'une facturation par le fournisseur du combustible.
L'évaluation de ces coûts se fonde sur les dernières données observées, corrigées le cas échéant des facteurs d'évolution prévisibles.
S'agissant des coûts d'utilisation des infrastructures, sont pris en compte, pour la part afférente aux ventes aux tarifs réglementés, les tarifs de distribution fixés par la Commission de régulation de l'énergie.
Les coûts de commercialisation se composent des coûts de gestion de la clientèle, de gestion de l'approvisionnement et de gestion de l'accès aux infrastructures, ainsi que d'une marge commerciale raisonnable.

Abrogé5 juillet 2017

Créé le 1 décembre 2016 · Abrogé le 5 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des tarifs réglementés de vente de gaz naturel

Résumé. Les prix du gaz naturel pour Energies Services Lannemezan vont changer avant le 1er juillet 2017.

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel d'Energies Services Lannemezan évolueront, au titre de l'article R. 445-4, au plus tard le 1er juillet 2017.

Abrogé5 juillet 2017

Créé le 1 décembre 2016 · Abrogé le 5 juillet 2017

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des consommations de gaz selon les tarifs

Résumé. Un relevé de consommation de gaz avec des tarifs anciens et nouveaux est divisé en fonction du nombre de jours pour chaque période.

Lorsqu'un relevé des consommations de gaz comporte simultanément des consommations payables aux anciens et aux nouveaux tarifs, une répartition en fonction du nombre de jours de chaque période est effectuée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des tarifs réglementés du gaz naturel pour Energies Services Lannemezan

Résumé. L'article abroge les tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services Lannemezan.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé5 juillet 2017

Créé le 1 décembre 2016 · Abrogé le 5 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur des nouveaux tarifs de gaz naturel

Résumé. Les nouveaux tarifs réglementés de vente de gaz naturel pour Energies Services Lannemezan entrent en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel.

Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services Lannemezan en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.

Abrogé5 juillet 2017

Créé le 1 décembre 2016 · Abrogé le 5 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication des nouveaux tarifs de gaz naturel

Résumé. Un arrêté est publié pour fixer les nouveaux tarifs réglementés de vente de gaz naturel par Energies Services Lannemezan.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice de l'énergie sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé5 juillet 2017

Fait le 25 novembre 2016.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur adjoint de l'énergie,

M. Pain

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

S. Martin

En vigueur du jeudi 1 décembre 2016 au mardi 4 juillet 2017

Arrêté du 25 novembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexe