Arrêté du 29 juin 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel d'Energies Services Lannemezan est stable jusqu'au 31 octobre 2016.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 décembre 2016

Créé le 4 juillet 2016 · Abrogé le 1 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Stabilité des coûts d'approvisionnement en gaz

Résumé. Les coûts d'achat de gaz pour Energies Services Lannemezan restent stables jusqu'au 31 octobre 2016.

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel d'Energies Services Lannemezan est stable jusqu'au 31 octobre 2016.

Historique des versions

En vigueur du lundi 4 juillet 2016 au mercredi 30 novembre 2016

Source : Légifrance