Arrêté du 25 novembre 2016

Article 2

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Article 2

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel d'Energies Services Lannemezan est stable jusqu'au 31 octobre 2017.

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Abrogé5 juillet 2017

Créé le 1 décembre 2016 · Abrogé le 5 juillet 2017

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Stabilité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel

Résumé. Les coûts d'approvisionnement en gaz naturel pour Energies Services Lannemezan restent stables jusqu'au 31 octobre 2017.

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel d'Energies Services Lannemezan est stable jusqu'au 31 octobre 2017.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 décembre 2016 au mardi 4 juillet 2017

Source : Légifrance