Arrêté du 25 novembre 2015

Article 2

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La décision annexée au présent arrêté sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication d'une décision de l'ASN

Résumé. Un arrêté du 25 novembre 2015 prévoit la publication d'une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire au Journal officiel.

La décision annexée au présent arrêté sera publiée au Journal officiel de la République française.

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