JORF n°0281 du 4 décembre 2015

Article 6

Article 6

La gestion comptable et financière des communes de Jarnioux et Ville-sur-Jarnioux, actuellement confiée au comptable de la trésorerie du Bois-d'Oingt, est transférée au comptable de la trésorerie de Villefranche Rivoli (Rhône).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Jarnioux et Ville-sur-Jarnioux, actuellement confiée au comptable de la trésorerie du Bois-d'Oingt, est transférée au comptable de la trésorerie de Villefranche Rivoli (Rhône).