Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des compétences de la DDTM pour les transports exceptionnels
Résumé. La Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) des Pyrénées-Orientales gère les demandes d'autorisation de transports exceptionnels dans plusieurs départements.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 janvier 2010Art. annexe VII
- Arrêté du 12 janvier 2010Art. annexe VII