Arrêté du 25 novembre 2011

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 janvier 2010

Art. annexe VII

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Extension des compétences de la DDTM pour les transports exceptionnels

Résumé. La Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) des Pyrénées-Orientales gère les demandes d'autorisation de transports exceptionnels dans plusieurs départements.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 janvier 2010Art. annexe VII
- Arrêté du 12 janvier 2010
Art. annexe VII

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