Créé le 19 mars 2011
L'arrêté du 3 mars 2000 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des habilitations délivrées aux personnels du 3e régiment du matériel de Muret est abrogé.
Arrêté du 25 novembre 2010
Article 1
Effets de cet article
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En vigueur depuis le samedi 19 mars 2011
L'arrêté du 3 mars 2000 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des habilitations délivrées aux personnels du 3e régiment du matériel de Muret est abrogé.