En vigueur depuis le 19 mars 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un nouvel arrêté pour le régiment de Muret
Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour la gestion des habilitations du 3e régiment du matériel de Muret.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.