Arrêté du 25 novembre 2010

Article 2

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Article 2

L'élection au conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture, prévue à l'article 5 du décret du 19 mai 1998 susvisé, de deux membres titulaires et de deux membres suppléants représentant les personnels a lieu à la représentation proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne et sans panachage.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2010

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Modalités d'élection des représentants du personnel

Résumé. Les élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture se font à la proportionnelle, sans panachage.

L'élection au conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture, prévue à l'article 5 du décret du 19 mai 1998 susvisé, de deux membres titulaires et de deux membres suppléants représentant les personnels a lieu à la représentation proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne et sans panachage.

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En vigueur depuis le samedi 4 décembre 2010

Source : Légifrance