Arrêté du 25 novembre 2010

Article 1

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Article 1

Les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture sont fixées par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2010

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Élection des représentants du personnel dans une organisation culturelle

Résumé. Un arrêté explique comment élire les représentants du personnel dans une organisation culturelle.

Les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture sont fixées par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 4 décembre 2010

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