Arrêté du 25 novembre 2010

Article 1

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En vigueur depuis le 4 décembre 2010

Les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture sont fixées par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 4 décembre 2010