En vigueur depuis le 4 décembre 2010
Les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture sont fixées par le présent arrêté.
En vigueur depuis le 4 décembre 2010
Les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture sont fixées par le présent arrêté.
En vigueur depuis le samedi 4 décembre 2010