Arrêté du 25 novembre 2010

Article 17

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Créé le 4 décembre 2010

Le président de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 4 décembre 2010