Arrêté du 25 novembre 2010

Article 17

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Article 17

Le président de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2010

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Rôle du président dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le président de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le président de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 4 décembre 2010

Source : Légifrance