En vigueur depuis le 4 décembre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du président dans l'application d'un arrêté
Le président de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.