Arrêté du 25 novembre 2009

Article 7

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Article 7

La gestion comptable et financière des communes de Ferrières-lès-Ray, Ray-sur-Saône et Vellexon-Queutrey-et-Vaudey actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Fresne-Saint-Mamès-Fretigney est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Dampierre-sur-Salon-Lavoncourt (Haute-Saône).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Transfert de la gestion financière de communes

Résumé. La gestion financière de trois communes est transférée à un nouveau comptable du Trésor.

La gestion comptable et financière des communes de Ferrières-lès-Ray, Ray-sur-Saône et Vellexon-Queutrey-et-Vaudey actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Fresne-Saint-Mamès-Fretigney est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Dampierre-sur-Salon-Lavoncourt (Haute-Saône).

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

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