Arrêté du 25 novembre 2009

Article 1

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Article 1

La trésorerie de Vauvillers est regroupée sur celle de Saint-Loup-Conflans (Haute-Saône).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Regroupement des finances communales

Résumé. La gestion de l'argent de la commune de Vauvillers est désormais assurée par celle de Saint-Loup-Conflans.

La trésorerie de Vauvillers est regroupée sur celle de Saint-Loup-Conflans (Haute-Saône).

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance