JORF n°0282 du 5 décembre 2009

Article 1

Article 1

La trésorerie de Vauvillers est regroupée sur celle de Saint-Loup-Conflans (Haute-Saône).


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Version 1

La trésorerie de Vauvillers est regroupée sur celle de Saint-Loup-Conflans (Haute-Saône).