Arrêté du 25 novembre 2008

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mars 1993

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition des commissions administratives paritaires

Résumé. Les commissions administratives paritaires changent de composition avec des titres modifiés et des représentants ajustés.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance