Arrêté du 25 novembre 2005

Article 1

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Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 10 février 2004 susvisé (Conditions pour postuler au concours de contrôleur des douanes en aéronautique) est modifié comme suit :
1° Le premier alinéa est rédigé comme suit :
« Les candidats au concours externe pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects (branche de la surveillance) prévu à l'article 8-II du décret du 10 avril 1995 susvisé dans la spécialité "aéronautique : pilote d'avion doivent justifier de l'un des diplômes ou titres mentionnés à l'article 2. »
2° Le quatrième alinéa est supprimé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 3 de l'arrêté du 10 février 2004 susvisé (Conditions pour postuler au concours de contrôleur des douanes en aéronautique) est modifié comme suit :
1° Le premier alinéa est rédigé comme suit :
« Les candidats au concours externe pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects (branche de la surveillance) prévu à l'article 8-II du décret du 10 avril 1995 susvisé dans la spécialité "aéronautique : pilote d'avion doivent justifier de l'un des diplômes ou titres mentionnés à l'article 2. »
2° Le quatrième alinéa est supprimé.

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