JORF n°291 du 15 décembre 2005

Article 1

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 10 février 2004 susvisé est modifié comme suit :
1° Le premier alinéa est rédigé comme suit :
« Les candidats au concours externe pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects (branche de la surveillance) prévu à l'article 8-II du décret du 10 avril 1995 susvisé dans la spécialité "aéronautique : pilote d'avion doivent justifier de l'un des diplômes ou titres mentionnés à l'article 2. »
2° Le quatrième alinéa est supprimé.


Historique des versions

Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 10 février 2004 susvisé est modifié comme suit :

1° Le premier alinéa est rédigé comme suit :

« Les candidats au concours externe pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects (branche de la surveillance) prévu à l'article 8-II du décret du 10 avril 1995 susvisé dans la spécialité "aéronautique : pilote d'avion doivent justifier de l'un des diplômes ou titres mentionnés à l'article 2. »

2° Le quatrième alinéa est supprimé.