JORF n°276 du 27 novembre 2004

Article 3

Article 3

L'arrêté du 18 septembre 2001 relatif aux indemnités pour charges supplémentaires allouées à certains fonctionnaires civils prêtant leur concours à l'Institut des hautes études de défense nationale est abrogé.


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L'arrêté du 18 septembre 2001 relatif aux indemnités pour charges supplémentaires allouées à certains fonctionnaires civils prêtant leur concours à l'Institut des hautes études de défense nationale est abrogé.