En vigueur depuis le 1 janvier 2004
Le directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 novembre 2004
Le directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2004
Le directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2004
Source : Légifrance