Arrêté du 25 novembre 2002

Article 3

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Article 3

Les déplacements effectués dans le cadre de l'exercice des fonctions sont assimilés à des obligations liées au travail imposées aux agents, sans qu'il y ait travail effectif ou astreinte, conformément à l'article 9 du décret du 25 août 2000 susvisé.
Ces temps de déplacement font l'objet des dispositions suivantes :

  • une heure de récupération pour un départ avant 7 heures ou un retour entre 20 heures et 22 heures ;
  • deux heures de récupération pour un départ avant 5 heures ou un retour après 22 heures ;
  • deux heures de récupération pour un départ obligatoire la veille au soir ;
  • quatre heures de récupération pour un départ obligatoire le dimanche soir ou le soir d'un jour férié ou un retour le samedi matin ou le matin d'un jour férié.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2002

Les déplacements effectués dans le cadre de l'exercice des fonctions sont assimilés à des obligations liées au travail imposées aux agents, sans qu'il y ait travail effectif ou astreinte, conformément à l'article 9 du décret du 25 août 2000 susvisé.
Ces temps de déplacement font l'objet des dispositions suivantes :

  • une heure de récupération pour un départ avant 7 heures ou un retour entre 20 heures et 22 heures ;
  • deux heures de récupération pour un départ avant 5 heures ou un retour après 22 heures ;
  • deux heures de récupération pour un départ obligatoire la veille au soir ;
  • quatre heures de récupération pour un départ obligatoire le dimanche soir ou le soir d'un jour férié ou un retour le samedi matin ou le matin d'un jour férié.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002

Source : Légifrance