JORF n°279 du 30 novembre 2002

Article 6

Article 6

Le directeur de l'Inventaire forestier national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le directeur de l'Inventaire forestier national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.