Arrêté du 25 novembre 2002

Article 6

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 janvier 2002

Le directeur de l'Inventaire forestier national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

Abrogé parArrêté du 4 décembre 2023art. 8

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au dimanche 31 décembre 2023