Abrogé1 janvier 2024
Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2023 - art. 8
Créé le 1 janvier 2002
Le directeur de l'Inventaire forestier national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.