Abrogé1 janvier 2024
Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2023 - art. 8
Créé le 1 janvier 2002
Les règlements intérieurs déterminent les conditions de mise en oeuvre des cycles de travail et les horaires de travail en résultant.
Arrêté du 25 novembre 2002
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024
Abrogé parArrêté du 4 décembre 2023art. 8
En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au dimanche 31 décembre 2023