Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2023 - art. 8
Créé le 1 janvier 2002 · En vigueur du 1 janvier 2012 au 31 décembre 2023
Les caractéristiques des cycles de travail applicables à l' Institut national de l'information géographique et forestière sont les suivantes :
1. La durée du cycle
Agents chargés des levers : le temps de travail, sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures, est fixé à 39 heures par semaine donnant droit à 23 jours de repos, dont trois semaines à prendre par équipe, dont deux au moins entre le 1er octobre et le 30 avril. Le solde est pris sous la forme de jours d'aménagement et de réduction du temps de travail.
Autres personnels :
a) Cycle hebdomadaire : le temps de travail, sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures, est compris entre 35 heures par semaine et 38 h 30, avec 20 jours d'aménagement et de réduction du temps de travail, ou
b) Cycle de quinzaine : le temps de travail est fixé à 70 heures sur deux semaines consécutives, se répartissant sur 39 heures de travail sur une semaine et 31 heures de travail sur l'autre semaine.
2. Le nombre minimum de jours travaillés dans la semaine
a) Jours de fonctionnement du service :
Les bureaux sont ouverts 5 jours complets.
b) Présence des agents :
Chaque entité au sein de l' Institut national de l'information géographique et forestière détermine les bornes hebdomadaires de présence des agents dans le cadre de son règlement intérieur sur l'aménagement local du temps de travail et sur l'organisation (RIALTO).
c) Ouverture aux usagers :
Chaque entité au sein de l' Institut national de l'information géographique et forestière fixe ses journées ou demi-journées d'ouverture aux usagers dans le cadre de son RIALTO.
3. Les horaires quotidiens
Les horaires quotidiens sont fixés par le RIALTO.