Arrêté du 25 novembre 1992

Article 4

Créé le 17 décembre 1992

Les substances citées en annexe I sont éventuellement accompagnées de renvois chiffrés qui impliquent l'observation soit des critères de pureté énumérés en annexe II, soit d'autres critères de pureté reconnus équivalents, fixés par les Etats membres des communautés européennes.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1992-11-25 annexe I, annexe II

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 17 décembre 1992

Les substances citées en annexe I sont éventuellement accompagnées de renvois chiffrés qui impliquent l'observation soit des critères de pureté énumérés en annexe II, soit d'autres critères de pureté reconnus équivalents, fixés par les Etats membres des communautés européennes.