Arrêté du 25 novembre 1992

Article 3

Créé le 17 décembre 1992

Au cours de l'élaboration des matériaux et objets désignés à l'article 1er, seuls les substances ou groupes de substances énumérés en annexe I peuvent être ajoutés aux polymères définis à l'article 2 du présent arrêté.
Les conditions d'utilisation précisées en annexe I pour certaines substances ou groupes de substances doivent être respectées.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1992-11-25 art. 1, art. 2, annexe I

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 17 décembre 1992

Au cours de l'élaboration des matériaux et objets désignés à l'

article 1er

, seuls les substances ou groupes de substances énumérés en annexe I peuvent être ajoutés aux polymères définis à l'

article 2

du présent arrêté.

Les conditions d'utilisation précisées en annexe I pour certaines substances ou groupes de substances doivent être respectées.