Créé le 17 décembre 1992
Les matériaux et objets en élastomères de silicone conformes aux articles 1er à 4 du présent arrêté ne doivent pas altérer les qualités organoleptiques des denrées, produits et boissons alimentaires placés à leur contact. En outre, ils doivent pouvoir supporter un traitement désinfectant autorisé. Afin de satisfaire à ces deux conditions, les bonnes pratiques de transformation définies par le fournisseur des matériaux de base ou de l'élastomère prêt à l'emploi doivent être respectées.