Arrêté du 25 mars 2026

Article 2

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Article 2

Après l'annexe II de l'arrêté du 23 janvier 2024 susvisé (Création d'un nouveau diplôme de bûcheron), sont ajoutées les annexes III, IV et V qui figurent au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 26 avril 2026

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Modification des annexes du brevet professionnel agricole

Résumé. Un arrêté ajoute de nouvelles annexes à un précédent arrêté pour mettre à jour les correspondances des unités capitalisables du brevet professionnel agricole option bûcheron.

Après l'annexe II de l'arrêté du 23 janvier 2024 susvisé (Création d'un nouveau diplôme de bûcheron), sont ajoutées les annexes III, IV et V qui figurent au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 26 avril 2026

Source : Légifrance