En vigueur depuis le 18 avril 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'annexes à un arrêté sur l'enseignement agricole
Après l'annexe II de l'arrêté du 23 janvier 2024 susvisé (Création d'un nouveau diplôme d'ouvrier spécialisé en paysage), sont ajoutées les annexes III, IV et V qui figurent au présent arrêté.