JORF n°0091 du 17 avril 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Un tableau de correspondances est créé pour aider les candidats ajournés à passer d'un diplôme agricole à un autre dans le domaine des travaux paysagers.
Un tableau montre comment les compétences du CAP et du BPA en jardinage paysager sont liées pour aider les candidats qui ont échoué.
Un arrêté liste les diplômes qui permettent d'obtenir des compétences pour le brevet professionnel agricole en paysage.
Un tableau de correspondances est créé pour aider les candidats ajournés à relier leurs capacités acquises dans un brevet d'études professionnelles agricoles à des blocs de compétences spécifiques du brevet professionnel agricole en paysage.
Un tableau de correspondances est créé pour aider les candidats ajournés à passer du CAP au BPA en paysage.
La liste des blocs de compétences du brevet professionnel agricole option "ouvrier spécialisé en paysage" est validée pour certains diplômes.
Les diplômés de certains programmes peuvent maintenant obtenir un brevet professionnel agricole en paysage en faisant reconnaître leurs compétences.
- Origine inconnue
Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.
Un nouvel arrêté ajoute trois annexes (III, IV et V) à un arrêté précédent sur l'enseignement agricole.
Un arrêté du 25 mars 2026 facilite l'obtention du brevet professionnel agricole en validant les compétences des diplômés ou candidats ajournés, et ajoute des annexes pour clarifier les équivalences de diplômes.