Arrêté du 25 mars 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 janvier 2024

Art. 9 bis

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une voie d'accès au brevet professionnel agricole en paysage

Résumé. Les diplômés de certains programmes peuvent maintenant obtenir un brevet professionnel agricole en paysage en faisant reconnaître leurs compétences.

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance