Arrêté du 25 mars 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 août 2024

Art. 1

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Précision sur l'application de l'assignation à résidence

Résumé. L'assignation à résidence des demandeurs d'asile précise maintenant qu'elle se fait en application du premier alinéa de l'article L. 523-1.

A modifié les dispositions suivantes :

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