Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision sur l'application de l'assignation à résidence
Résumé. L'assignation à résidence des demandeurs d'asile précise maintenant qu'elle se fait en application du premier alinéa de l'article L. 523-1.
A modifié les dispositions suivantes :