Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accessibilité de l'accord
Résumé Tu peux lire l’accord en ligne ou au bureau du vin à Paris et chez InterVins Sud-Est.
Mots-clés : Accord interprofessionnel Consultation Agriculture
Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-095fda87-d275-49ff-b849-71317f678f42 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ; ou
- au siège d'InterVins Sud-Est, 49, avenue Jean-Moulin, 13330 Pelissanne.
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