Arrêté du 25 mars 2025

Article 3

Signaler une erreur de données
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un accord sur les vins IGP

Résumé. Un arrêté du 25 mars 2025 prévoit la publication d'un accord concernant les vins à indication géographique protégée dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions