Abrogé29 mars 2025
Abrogé par Arrêté du 25 mars 2025 - art. 6
Créé le 14 septembre 2018
La compétence du comité ministériel d'audit interne s'étend à l'ensemble des activités relevant de l'audit interne au sens du décret du 28 juin 2011 susvisé.
Abrogé par Arrêté du 25 mars 2025 - art. 6
Créé le 14 septembre 2018
La compétence du comité ministériel d'audit interne s'étend à l'ensemble des activités relevant de l'audit interne au sens du décret du 28 juin 2011 susvisé.
Abrogé depuis le samedi 29 mars 2025
Abrogé parArrêté du 25 mars 2025art. 6
En vigueur du vendredi 14 septembre 2018 au vendredi 28 mars 2025