Arrêté du 25 mars 2025

Article 3

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En vigueur depuis le 29 mars 2025

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Rôle du responsable ministériel de l'audit interne

Résumé. Le responsable ministériel guide les travaux du comité d’audit interne : il met en œuvre ses décisions, propose un plan d’audit pour tout le ministère et assure son secrétariat.

Le responsable ministériel de la fonction d'audit interne instruit les travaux du comité ministériel d'audit interne. A ce titre, il est notamment chargé :

  • de mettre en œuvre les décisions prises par le comité ;
  • de proposer au comité le plan d'audit interne de niveau ministériel ;
  • d'assurer le secrétariat du comité.

Il est assisté, pour l'exercice de ses fonctions, par la mission ministérielle d'audit interne, placée au sein du contrôle général des armées et dont les attributions et le fonctionnement sont fixés dans sa charte approuvée par le comité ministériel d'audit interne.
Le chef de la mission ministérielle d'audit interne est désigné par le chef du contrôle général des armées parmi les membres du corps militaire du contrôle général des armées.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 29 mars 2025