Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives aux dépôts de déchets à proximité des côtes
Résumé Les dépôts de déchets près des côtes sensibles sont répertoriés dans ce document.
Pour l'application du c du 1 quindecies du II de l'article 266 sexies du code des douanes, les dépôts de déchets situés à moins de 100 mètres du trait de côte dans une zone soumise à érosion ou dans une zone de submersion marine potentielle sont mentionnés en annexe du présent arrêté.
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