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Arrêté du 25 mars 2024

constatant les dépôts de déchets situés à moins de 100 mètres du trait de côte dans une zone soumise à érosion ou dans une zone de submersion marine potentielle pour l'application du c du 1 quindecies du II de l'article 266 sexies du code des douanes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Signalement des dépôts de déchets côtiers

Résumé. Un arrêté impose de signaler les dépôts de déchets près des côtes à risque d'érosion ou de submersion, et charge deux directeurs de veiller à son application.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des douanes, notamment son article 266 sexies (Taxe sur les activités polluantes),

Arrête :

En vigueur depuis le 5 avril 2024 · Dernière version le 31 mars 2026

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Dépôts de déchets près des côtes : nouvelle réglementation

Résumé. Un arrêté précise que les dépôts de déchets près des côtes, dans des zones à risque d'érosion ou de submersion, doivent être mentionnés en annexe.

Pour l'application du c du 1 quindecies du II de l'article 299 du code des douanes, les dépôts de déchets situés à moins de 100 mètres du trait de côte dans une zone soumise à érosion ou dans une zone de submersion marine potentielle sont mentionnés en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 avril 2024

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Nomination des directeurs généraux pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. Deux directeurs doivent faire en sorte que les règles de cet arrêté soient appliquées.

Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 avril 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié pour être officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Décharges côtières exemptées de droits de douane

Résumé. Liste des décharges côtières protégées contre l'érosion et la submersion, exemptées de droits de douane.

Fait le 25 mars 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

En vigueur depuis le vendredi 5 avril 2024

Arrêté du 25 mars 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe