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Annexe

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JORF n°0079 du 4 avril 2024

Arrêté du 25 mars 2024

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des douanes, notamment son article 266 sexies,

Arrête :

Article 1

Pour l'application du c du 1 quindecies du II de l'article 299 du code des douanes, les dépôts de déchets situés à moins de 100 mètres du trait de côte dans une zone soumise à érosion ou dans une zone de submersion marine potentielle sont mentionnés en annexe du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des directeurs généraux pour l'exécution de l'arrêté

Résumé Deux directeurs doivent faire en sorte que les règles de cet arrêté soient appliquées.

Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié pour être officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 25 mars 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet