Arrêté du 25 mars 2024

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 5 avril 2024

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Nomination des directeurs généraux pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. Deux directeurs doivent faire en sorte que les règles de cet arrêté soient appliquées.

Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 5 avril 2024

Source : Légifrance