JORF n°0079 du 4 avril 2024
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Décembre 2025
- Origine inconnue
La liste des décharges situées près de la côte et soumises à érosion ou submersion marine, bénéficiant d'une exemption douanière.
Le numéro d'article de référence dans le code des douanes a été corrigé, passant du 266 sexies au 299.