Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Valabilité de la licence d'exploitation en matière de transport aérien
Résumé La licence est valide si la société respecte les règles et a un certificat et une assurance valides.
La présente licence d'exploitation ne demeure valable qu'autant que les conditions fixées par le code des transports sont respectées, et notamment de l'article R.6734-2, que la société dispose d'un certificat de transporteur aérien en cours de validité couvrant ses activités et d'une police d'assurance en cours de validité couvrant sa responsabilité civile.
1 version