Arrêté du 25 mars 2024

Article 3

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Article 3

La présente licence d'exploitation ne demeure valable qu'autant que les conditions fixées par le code des transports sont respectées, et notamment de l'article R. 6734-2, que la société dispose d'un certificat de transporteur aérien en cours de validité couvrant ses activités et d'une police d'assurance en cours de validité couvrant sa responsabilité civile.

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En vigueur depuis le 4 avril 2024

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Conditions de validité de la licence d'exploitation

Résumé. La licence d'exploitation est valide seulement si la société respecte toutes les règles et a les bons papiers.

La présente licence d'exploitation ne demeure valable qu'autant que les conditions fixées par le code des transports sont respectées, et notamment de l'article R. 6734-2, que la société dispose d'un certificat de transporteur aérien en cours de validité couvrant ses activités et d'une police d'assurance en cours de validité couvrant sa responsabilité civile.

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En vigueur depuis le jeudi 4 avril 2024

Source : Légifrance