Arrêté du 25 mars 2024

Article 4

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Article 4

La société ST BARTH EXECUTIVE est autorisée à exploiter, dans la zone géographique autorisée par son certificat de transport aérien, des services aériens non réguliers de passagers, de courrier et fret, à la condition qu'ils ne constituent pas de séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.

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En vigueur depuis le 4 avril 2024

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Autorisation d'exploitation de services aériens non réguliers par ST BARTH EXECUTIVE

Résumé. ST BARTH EXECUTIVE peut faire des vols non réguliers, mais sans gêner les vols réguliers.

La société ST BARTH EXECUTIVE est autorisée à exploiter, dans la zone géographique autorisée par son certificat de transport aérien, des services aériens non réguliers de passagers, de courrier et fret, à la condition qu'ils ne constituent pas de séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.

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En vigueur depuis le jeudi 4 avril 2024

Source : Légifrance