Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'exploitation de services aériens non réguliers pour la société ST BARTH EXECUTIVE
Résumé ST BARTH EXECUTIVE peut faire des vols non réguliers, mais doit éviter de faire des séries de vols qui pourraient nuire aux vols réguliers.
La société ST BARTH EXECUTIVE est autorisée à exploiter, dans la zone géographique autorisée par son certificat de transport aérien, des services aériens non réguliers de passagers, de courrier et fret, à la condition qu'ils ne constituent pas de séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.
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