Article R6734-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions du livre IV à Saint-Barthélemy
Résumé Les règles de Saint-Barthélemy sont similaires à celles de la France métropolitaine, sauf pour certains articles spécifiques.
Pour l'application des dispositions du livre IV à Saint-Barthélemy, à l'exception des articles mentionnés à l'article R. 6734-1, les références aux règlements de l'Union européenne, règlements d'exécution, et à leurs annexes sont remplacées par les règles applicables en métropole en vertu des mêmes règlements européens, règlements d'exécution et leurs annexes.
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