JORF n°0074 du 29 mars 2022

Arrêté du 21 mars 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 4 novembre 2021 ;

Vu l'approbation du plan de contrôle associé au cahier des charges relatif au label rouge n° LA 09/08 « Produits de saucisserie », en date du 1er février 2022,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges du label rouge pour les produits de saucisserie

Résumé Les règles pour obtenir le label rouge pour les produits de saucisserie sont officiellement approuvées et peuvent être consultées en ligne.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges du label rouge n° LA 09/08 " Produits de saucisserie ".
Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-9a31cb1a-41a9-4c1c-a8de-cd10f2145e8f.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrégation de l'arrêté du 24 octobre 2017 sur les produits de saucisserie

Résumé Cet article retire les règles de 2017 pour le label rouge des produits de saucisserie.

Est abrogé l'arrêté du 24 octobre 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 09/08 « Produits de saucisserie ».

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié au Journal officiel pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 21 mars 2022.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice compétitivité,

M. Testut-Neves

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,

A. Biolley-Coornaert