Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un article relatif au label rouge
Résumé Un article sur le label rouge a été supprimé.
L'article 1er de l'arrêté du 24 novembre 2021 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT2132099A) est abrogé.
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