Créé le 30 mars 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'article 1er d'un arrêté de 2021
Résumé. Une ancienne règle pour le label rouge est annulée.
L'article 1er de l'arrêté du 24 novembre 2021 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT2132099A) est abrogé.