Arrêté du 25 mars 2024

Article 3

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Article 3

L'article 1er de l'arrêté du 24 novembre 2021 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT2132099A) est abrogé.

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En vigueur depuis le 30 mars 2024

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Abolition de l'article 1er d'un arrêté de 2021

Résumé. Une ancienne règle pour le label rouge est annulée.

L'article 1er de l'arrêté du 24 novembre 2021 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT2132099A) est abrogé.

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Source : Légifrance